Une procédure est en cours concernant les valeurs limites de la teneur en chlorothalonil dans l’eau

 | Le Tribunal administratif fédéral (TAF) statue actuellement sur une valeur limite juridiquement applicable pour la teneur en chlorothalonil dans les eaux souterraines et dans l’eau potable.

Le chlorothalonil est un produit phytosanitaire utilisé depuis des années dans l’agriculture. L’utilisation de ce fongicide était considérée comme inoffensive car, jusqu’à il y a quelques années, ce dernier n’était pas décelable dans l’eau potable. Les reclassifications répétées du chlorothalonil, d’inoffensif à toxicologique et vice-versa, ont jeté le trouble sur la question de la qualité de l’eau potable suisse. Dans le cadre d’une affaire en cours d’instruction au niveau fédéral suisse, le tribunal doit désormais statuer sur la valeur limite autorisée pour les produits de dégradation du chlorothalonil.

Reclassification du chlorothalonil

En 2019, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a classé le chlorothalonil comme «pertinent sur le plan toxicologique». Ce jugement a été suivi d’une interdiction de l’utilisation du fongicide à compter du 1er janvier 2020. Dès lors, les produits de dégradation du chlorothalonil (métabolites) sont soumis à une nouvelle valeur limite de 0,1 microgramme par litre d’eau souterraine et d’eau potable. Cette valeur limite a été suspendue en février 2021. Le Tribunal administratif fédéral a décidé qu’il n’était pas admis de désigner les produits de dégradation du chlorothalonil comme «pertinents sur le plan toxicologique». Sur la base de cette décision, l’OSAV a dû retirer son instruction à l’intention des cantons. Chacun attend désormais la décision finale du Tribunal administratif fédéral. D’ici là, la valeur limite ne pourra plus être contestée en cas de dépassement.

IB-Murten attend la décision du Tribunal administratif fédéral. Dès que la valeur limite légale sera établie, toutes les mesures nécessaires seront prises afin de conserver la qualité élevée de l’eau potable de Morat. L’eau potable qui sort des robinets de Morat peut continuer à être consommée sans hésitation.

Documents sur le chlorothalonil

  • Eau - Informations sur l'eau potable d'IB-Murtenpdf428 Ko télécharger
  • Eau - Qualité de l’eau potable dans la région de Moratpdf501 Ko télécharger
  • Eau - Communiqué de presse d'IB-Murten concernant le Chlorothalonilpdf503 Ko télécharger
  • Eau - Communiqué de presse du Canton de Fribourg concernant le Chlorothalonilpdf265 Ko télécharger
  • Wasser - Chlorothalonil - Messresultate ganzer Kanton / Résultats d'analyse pour tout le cantonpdf426 Ko télécharger
  • Eau - Instrument parlementaire et reponse du Conseil d'Etat au sujet du Chlorothalonilpdf685 Ko télécharger
  • Wasser - Bericht des Staatsrats zum Postulat kant. Trinkwasserressourcen / Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat - Suivi des ressources en eau potable pdf630 Ko télécharger
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